La norme constitue une référence essentielle pour les électriciens et les propriétaires pour définir le type d’installation électrique le mieux adapté à un local. Voici un bref aperçu des points clés à connaître sur les normes électriques en vigueur en France.
La norme NF C 15-100 : pilier de la sécurité électrique
Cette norme régit les installations électriques basse tension dans les bâtiments d’habitation, tertiaires et industriels en France. Elle définit les règles de conception, de réalisation et de maintenance d’une installation électrique en général. La norme NF C 15-100 informe donc sur les dispositifs de protection obligatoires, dont les disjoncteurs, les interrupteurs différentiels et les prises de terre.
Elle stipule aussi les exigences relatives au nombre de prises, à la mise à la terre et à l’emplacement des équipements, comme le tableau électrique et la GTL. La NF C 15-100 indique également les spécificités de l’installation électrique dans les zones humides, comme les salles de bains et les pièces à risques, comme la cuisine et le garage.
Il est important de noter que depuis août 2024, cette norme est subdivisée en sous-parties, les NF C 15-100-X, pour clarifier les domaines spécifiques, comme la protection contre la foudre et les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les versions antérieures restent toutefois applicables durant une période transitoire qui court jusqu’en août 2025.
Quelle est l’importance de ces normes éléctriques ?
Plusieurs points tendent à souligner l’importance des normes électriques. Le premier concerne la sécurité des personnes. Plus concrètement, une installation électrique non conforme expose les occupants à des risques graves, tels que les électrocutions, les arcs électriques et les incendies. La norme NF C 15-100 impose alors des mesures de sécurité essentielles, notamment l’utilisation d’interrupteurs différentiels 30 mA et le dimensionnement adéquat des circuits pour éviter ces incidents.
L’application des normes permet également d’assurer la protection des biens en limitant les risques de courts-circuits et de surcharges, par l’utilisation de dispositifs de protection appropriés, tels que les fusibles, les disjoncteurs et les parafoudres. Le troisième point touche un aspect légal, car la norme NF C 15-100 est une obligation légale pour toute construction neuve et rénovation complète. Notez que l’installation mise en place par votre distributeur d’électricité ne peut être mise en service qu’avec une attestation de conformité Consuel.
Les normes favorisent d’ailleurs l’évolutivité et la performance des installations. Elles encouragent la conception d’installations évolutives et performantes en prévoyant une réserve de puissance et la possibilité d’ajouter des circuits pour répondre aux besoins futurs de chaque ménage (domotique, recharge de véhicules électriques, recharge d’objets connectés).
Les points clés de la norme NF C 15-100 et les autres normes
Parmi les points clés de la norme NF C 15-100, on compte le tableau électrique et la Gaine Technique Logement (GTL). Cœur de toute installation, le tableau électrique doit impérativement intégrer un dispositif de coupure générale. Il doit être équipé d’interrupteurs différentiels 30 mA pour la protection des circuits principaux. Il doit aussi comporter des disjoncteurs ou des fusibles adaptés à chaque circuit. À noter que le dispositif doit de même offrir une réserve d’au moins 20 % pour les extensions futures.
La GTL, quant à elle, centralise le tableau électrique et les arrivées de communication, dont le téléphone, l’Internet et la télévision. Les circuits et leur dimensionnement font d’ailleurs partie des points clés de la norme en question. En fait, chaque circuit électrique, en plus d’être clairement identifié, doit être adapté à son usage.
Pour les circuits de prises, le nombre maximal de prises par circuit est déterminé par la section des câbles, avec un maximum de 8 ou 12 prises selon les cas. Pour les circuits spécialisés, un circuit dédié est obligatoire pour alimenter les appareils comme le four, les plaques de cuisson, le lave-linge et le chauffe-eau.
Pour les circuits d’éclairage, la norme recommande au minimum deux circuits d’éclairage par logement afin de garantir un éclairage minimal en cas de panne. Enfin, la norme définit des zones de sécurité, appelées « volumes », autour des points d’eau, avec des restrictions spécifiques pour l’installation d’appareils électriques.
Dans le volume 0, qui correspond à l’intérieur de la douche ou de la baignoire, seul le matériel TBTS 12 V spécialement conçu est autorisé. L’installation d’équipements électriques est soumise à de nombreuses contraintes jusqu’au volume 2 qui se situe dans un rayon de 2,5 cm autour du volume 0.
Quoi qu’il en soit, outre la NF C 15-100, il existe d’autres normes qui régissent le domaine électrique en France :
- La NF C 14-100 qui concerne le raccordement au réseau public de distribution d’électricité, depuis le point de livraison jusqu’à l’installation intérieure.
- La NF C 16-600 qui définit les exigences relatives au diagnostic électrique obligatoire pour les logements de plus de 15 ans en cas de vente.
- La NF C 17-200 qui encadre les installations d’éclairage extérieur et public.
- La NF C 18-510 qui définit les règles relatives à l’habilitation des personnes intervenant sur les installations électriques basse tension.
- La NF C 13-100 et les normes qui en suivent, qui concernent les installations électriques haute tension.
FAQ
Quelles sont les sanctions ou conséquences si l’installation n’est pas aux normes ?
Au niveau légal, on ne vous forcera pas toujours à vous remettre aux normes, sauf en cas de danger grave. En cas d’accident (incendie ou électrocution), votre responsabilité en tant que propriétaire peut être engagée. Lors de la revente du bien, un diagnostic électrique mentionnera les anomalies, ce qui peut affecter la transaction, notamment la négociation du prix.
Combien coûte en moyenne une mise aux normes NF C 15-100 d’une installation obsolète ?
Cela varie selon la surface, le nombre de circuits et l’état des gaines. Le coût d’une mise aux normes d’une installation électrique peut aller de quelques centaines d’euros (pour de petits travaux de mise en sécurité) à plusieurs milliers pour une rénovation totale (remplacement de tableau, reprises de câblage, rajout de prises…).
Y a-t-il une sanction pour l’occupation d’un logement dont l’installation électrique n’est pas aux normes ?
Il n’y a pas de sanction directe à l’encontre du locataire pour l’occupation d’un logement dont l’installation électrique n’est pas aux normes, car les obligations liées à la conformité incombent principalement au propriétaire (bailleur), et non au locataire.