Les fissures structurelles, qu’elles soient dues à des causes naturelles, des défauts de construction ou des accidents, peuvent faire l’objet d’une couverture par votre assurance habitation. Ce guide en détaille les aspects importants.
Fissures structurelles : définition et couverture
Les fissures structurelles se distinguent des microfissures superficielles par leur gravité. Elles incluent les fissures profondes qui traversent le mur, et sont en général en forme d’escalier. Il y a aussi les lézardes, qui sont des crevasses importantes menaçant la structure. On peut également appeler fissure structurelle les fissures traversantes, qui affectent le revêtement extérieur et les matériaux porteurs.
Ces fissures peuvent être causées par des catastrophes naturelles, telles que la sécheresse, les inondations, les glissements de terrain et les séismes. Elles peuvent de même être provoquées par des défauts de construction, comme des malfaçons et des fondations inadéquates, ou encore par des accidents, tels que des chocs et des effondrements partiels.
L’intervention de l’assurance dépend toutefois de l’origine spécifique de la fissure. La garantie « Catastrophes naturelles » couvre, entre autres, les fissures causées par un événement naturel déclaré catastrophe naturelle par arrêté ministériel. Deux conditions doivent être remplies pour que cette garantie s’applique : la publication de l’arrêté dans votre commune et la déclaration à l’assureur dans les 30 jours suivant la publication. Dans ce cas, l’indemnisation couvre les réparations et, parfois, les frais d’expertise.
La garantie « Dégâts des eaux », de son côté, peut couvrir les fissures causées par une infiltration d’eau ou un dégât des eaux, à condition que cette garantie soit incluse dans votre contrat multirisque habitation (MRH).
La garantie décennale (pour les constructions neuves ou récentes), quant à elle, couvre les fissures qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et ce pendant 10 ans après la réception des travaux.
Il y a cependant des exclusions : les fissures dues à un défaut de construction qui relèvent de la responsabilité du constructeur, via la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement, valable 1 an après la réception. Sont également exclues les fissures esthétiques (fissures de peinture ou de plâtre).
Que faire pour obtenir une indemnisation ?
Plusieurs étapes sont à suivre pour obtenir une indemnisation en cas de fissures structurelles. Il faut d’abord documenter les fissures en prenant des photos, en mesurant leur largeur et leur évolution, et en notant leur emplacement et les éventuels bruits. Ensuite, il est conseillé de faire appel à un expert pour effectuer un diagnostic. Les frais d’expertise, qui se situent entre 500 et 1 000 €, peuvent parfois être remboursés par l’assureur.
Il est également important de déclarer le sinistre à l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, en incluant une description détaillée avec les photos et le rapport d’expertise. En cas de phénomène naturel, il faut enfin déclarer les fissures à la mairie afin d’appuyer une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.
Bien que de tels incidents n’arrivent pas tous les jours, la souscription d’une garantie « catastrophes naturelles » est ainsi toujours importante en cas de sinistre.
FAQ
Mon assurance couvre-t-elle les fissures dues à des travaux dans mon logement ?
Non, si les fissures sont causées par des travaux mal réalisés, c’est la responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux (assurance décennale ou RC pro). En revanche,
l’assurance habitation peut couvrir les fissures qui résultent d’un sinistre lié aux travaux, par exemple, un dégât des eaux provoqué par les gros œuvres.
Les fissures causées par un voisin sont-elles couvertes ?
Si les fissures sont dues à des travaux ou à des activités menées par un voisin, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans ce cas, vous pouvez déclarer le sinistre à votre assureur, qui se retournera contre la compagnie d’assurance de votre voisin.
L’assurance habitation peut-elle couvrir les frais de relogement en cas de fissures ?
Oui, dans certains cas, votre assurance habitation peut prendre en charge les frais de relogement temporaire dès que les fissures sont dues à un sinistre garanti. Cependant, les frais de relogement ne sont pas couverts si les fissures sont dues à un manque d’entretien ou à une usure naturelle.