Un dégât des eaux est un sinistre courant aux conséquences souvent importantes. Voici les étapes clés pour obtenir une indemnisation rapide par votre assurance et les solutions en cas de désaccord sur l’offre proposée.
Déclaration du sinistre, la première marche vers l’indemnisation
La loi impose un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à son assureur (article L 113-2 du Code des Assurances). Une déclaration rapide accélère bien sûr la procédure d’indemnisation si le sinistre est couvert. Dans un premier temps, contactez votre assureur par téléphone, puis confirmez par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou via l’espace client en ligne).
Précisez la date et l’heure de la découverte du sinistre, l’origine présumée de la fuite et les premiers dégâts constatés. En cas d’implication d’autres logements ou parties communes (fuite provenant d’un voisin, par exemple), un constat amiable dégât des eaux, signé par les parties concernées, simplifie le traitement. S’il y a refus de signature du voisin ou du syndic, conservez les preuves et effectuez une déclaration unilatérale à votre assureur.
La documentation du sinistre est aussi une étape importante. Documentez donc minutieusement les dommages par des photos et des vidéos datées des murs, des sols, des meubles et des objets touchés. Ces éléments constituent en effet des preuves essentielles. Établissez d’ailleurs une liste précise des biens endommagés (mobilier, appareils électroniques, linge, etc.) en y joignant les factures, preuves d’achat et références disponibles.
Limitez en outre l’aggravation des dégâts en coupant l’eau, en épongeant et en aérant les lieux. L’assurance attend des « mesures conservatoires ». Conservez enfin les justificatifs des frais d’urgence (plombier, matériel pour stopper la fuite).
Accélérer l’indemnisation : les bonnes pratiques
Contactez rapidement l’interlocuteur pertinent : votre assurance habitation (si la fuite provient de chez vous) et, le cas échéant, le syndic de copropriété. Si la fuite provient d’un voisin ou des parties communes, contactez votre assureur, qui mandatera un expert, puis l’assurance du voisin ou du syndic. La convention IRSI peut simplifier l’indemnisation en cas de sinistres multiples.
Fournissez un dossier complet (preuves, photos, factures de réparation, tickets d’achat et devis) pour une prise en charge rapide. Maintenez le contact avec l’expert (mandaté par l’assurance pour les sinistres supérieurs à 1 600 € HT en général). Préparez les justificatifs et répondez clairement aux questions de ce dernier. En cas de dégâts importants nécessitant des réparations urgentes, demandez une avance ou provision à votre assureur pour couvrir les premiers frais (déblaiement, nettoyage et relogement temporaire).
En cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation, contestez l’offre par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). Demandez une contre-expertise (à vos frais ou en partie partagée). En l’absence de réponse de l’assureur dans un délai raisonnable, envoyez une mise en demeure.
S’il y a un litige persistant, saisissez le Médiateur de l’assurance. Il s’agit d’une démarche gratuite. En dernier recours, engagez une action en justice dans un délai de deux ans (article L 114-1 du Code des assurances) devant le juge de proximité ou le tribunal d’instance selon les montants.
FAQ
Quels sont les délais habituels d’indemnisation après un dégât des eaux ?
L’assureur dispose en général de 2 à 3 mois pour proposer une indemnisation après réception de toutes les pièces et du rapport d’expertise. Une fois l’offre acceptée, le paiement intervient sous quelques semaines (ou quelques jours si c’est par virement).
Quels facteurs peuvent retarder l’indemnisation ?
Des facteurs comme un dossier incomplet (absence de pièces justificatives, de factures ou de photos) ou un litige sur la responsabilité (locataire/propriétaire, assurance voisine ou copropriété) peuvent retarder l’indemnisation. Parfois, l’indemnisation est aussi retardée à cause de l’indisponibilité de l’expert, d’une mauvaise communication ou d’un suivi irrégulier avec l’assureur.
Comment maximiser ses chances d’être indemnisé rapidement ?
Pour avoir plus de chances d’obtenir une indemnisation rapide, il faut fournir un dossier complet dès le départ, relancer régulièrement l’assureur de façon courtoise, mais ferme, et respecter les procédures (délais de déclaration, mentions légales dans le courrier, etc.).