Les fissures dans votre maison peuvent être plus qu’un problème esthétique. Découvrez les étapes essentielles pour les signaler et obtenir une indemnisation au plus vite auprès de votre compagnie d’assurance.
Bien préparer votre déclaration
La prise en charge d’une fissure par votre assurance dépend de l’origine de celles-ci. Est-elle causée par une catastrophe naturelle, un défaut de construction, une malfaçon ou un accident ? Il est également important de distinguer les différents types de fissures. On compte les microfissures, qui sont superficielles et généralement sans gravité, les fissures fines, qui sont moins profondes, mais susceptibles d’évoluer, et les fissures profondes qui nécessitent une intervention rapide.
Une fois que vous êtes sûr que la fissure est couverte par votre garantie, n’hésitez pas à contacter votre assureur. Préparez un dossier solide à cet effet. Celui-ci doit notamment comprendre une déclaration appuyée par des photos détaillées et des documents listant les fissures ainsi que leur taille. Mentionnez-y aussi tout événement pouvant être à l’origine de l’incident, comme des intempéries ou des travaux récents.
Quoi qu’il en soit, prenez le temps de relire votre contrat d’assurance en vous focalisant sur les sections suivantes :
- La section garantie catastrophes naturelles qui détaille votre couverture pour les fissures causées par des événements naturels reconnus par un arrêté interministériel.
- La garantie décennale, qui précise l’indemnisation pour les fissures des maisons construites ou rénovées il y a moins de 10 ans ou en cas de fissure affectant la solidité du bâtiment concerné.
- La garantie dommages aux biens, pour retrouver la garantie applicable pour certaines fissures structurelles.
Déclarer le sinistre et se faire indemniser
Pour les problèmes courants, comme des malfaçons ou des accidents, vous avez 5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur, et ce, à partir du moment où vous les avez constatés. S’il s’agit d’une catastrophe naturelle, vous avez 10 jours après la publication de l’arrêté officiel.
Pour faire votre déclaration, le mieux est d’envoyer une lettre recommandée avec AR (accusé de réception) à votre assureur en y ajoutant une description détaillée de la fissure et de son évolution. Joignez aussi toutes les preuves à votre disposition : photos, devis de réparation, et si vous en avez, des rapports d’experts. N’oubliez pas de mettre la date et les circonstances du sinistre. Un petit conseil : appelez votre assurance pour confirmer la réception de votre dossier et pour vous renseigner sur la prochaine étape, notamment l’expertise.
Un expert, envoyé par votre assurance, viendra ensuite examiner les dégâts sur place pour voir si la fissure est bien couverte par votre contrat. Cette visite permettra aussi d’estimer le coût des réparations.
Les modalités d’indemnisation sont les suivantes : un acompte vous sera versé dans les deux mois qui suivent votre déclaration, puis vous recevez le reste généralement dans les trois mois suivant la conclusion d’un accord. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de plusieurs éléments. Cela inclut la franchise, qui est la part restant à la charge de l’assuré (par exemple, 380 € en cas de catastrophe naturelle), le plafond, ou le montant maximal que votre assurance peut rembourser, et le coefficient de vétusté appliqué aux biens endommagés.
FAQ
Puis-je être indemnisé si je dois quitter ma maison à cause des fissures ?
Oui, si la maison est déclarée inhabitable, l’assurance peut couvrir les frais de relogement temporaire et les frais de déménagement.
Les fissures dues à un dégât des eaux sont-elles couvertes ?
Oui, si le dégât des eaux est un sinistre garanti dans votre contrat. Vous devez toutefois prouver que l’eau est à l’origine des fissures (infiltration ou fuite).
Que faire si l’assurance refuse de couvrir les fissures ?
Demandez une justification écrite du refus, consultez un expert indépendant, engagez une procédure amiable avec l’assureur ou contactez le médiateur de l’assurance et en dernier recours, engagez une action en justice.